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Voilà plusieurs mois que le Sénat s'est engagé dans une dynamique réclamée depuis de nombreuses années par nos concitoyens et par les élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Comme d'autres instances, notre délégation s'est engagée dans ce processus, d'abord sur les normes d'urbanisme et, depuis ma...
C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme celui le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la ...
Vous avez parfaitement compris l'esprit de la résolution, pragmatique, réaliste, et qui insiste sur la notion d'adaptabilité selon les circonstances et le niveau de la compétition. Nous serions tentés de faire appliquer le principe prescripteur-payeur aux fédérations qui ont des exigences, mais les médias exigent parfois un certain niveau d'éc...
Nous avions réalisé en 2016 avec Françoise Gatel un rapport sur les communes nouvelles. Même si j'estime que fixer par la loi une taille minimale à ces communes rigidifierait trop un dispositif qui doit répondre aux besoins du terrain, il est important de nous interroger sur la pertinence de la taille des communes nouvelles. Une commune nouvell...
En septembre dernier, vous avez assisté à Amiens à la coupe de France de ballon au poing, un des sports traditionnels picards avec la balle à la main, la longue paume ou le javelot picard, rassemblés dans la fédération internationale de jeux de balle, qui compte des centaines de licenciés, notamment en milieu rural. La baisse des subventions ...
Et les sports picards !
Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues. Vous êtes au Sénat où l'on pratique le fleuret moucheté plutôt que le sabre d'abordage. Je constate qu'il existe des zones blanches en matière de centres aquatiques sur tout le territoire. Il faudrait réfléchir à des mesures pour obliger les départements à concevoir un s...
Monsieur Saada, pouvez-vous nous éclairer sur le bras de fer que Canal+ a engagé avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en refusant de lui payer les droits d'auteur ?
Merci pour votre présentation, madame la ministre. Quid d'une éventuelle réintroduction des bourses au mérite ? Envisagez-vous d'allonger la durée d'ouverture des bibliothèques universitaires ? Enfin, statu quo ou évolution du numerus clausus pour les étudiants en médecine ?
Je souhaiterais également relativiser les propos de notre collègue Jean-Pierre Leleux sur le fossé qui séparerait notre jeunesse actuelle et celle du début du siècle dans sa maîtrise du français. Cette idéalisation du passé véhicule une vision morale de l'histoire qui ne correspond pas à la réalité. Le passé n'était pas un âge d'or, que ce soit...
En tant qu'ancien président du conseil départemental de la Somme, j'ai lancé, en 2009, avec d'autres élus, une demande de labellisation des sites de mémoire de la Première guerre mondiale. 400 cimetières militaires et nécropoles sont en effet présents sur le territoire samarien. Depuis 2009, sans faire de mauvais jeu de mots, je constate que no...
Cette unanimité - rare - montre le succès des entreprises dirigées par les femmes !
Je remercie et félicite la présidente du directoire et la directrice générale de cette chaîne culturelle et citoyenne intelligente. Un humoriste a dit un jour qu'en regardant ARTE, on avait l'impression que la Seconde guerre mondiale n'était pas terminée, tant elle occupait l'antenne. La tonalité de la chaîne est désormais moins grave et les ém...
Nous sommes favorables à ce budget, qui nous semble bon. Jean-Claude Carle l'a dit : tous les crédits augmentent, ce Gouvernement est en cohérence avec sa volonté politique.
En hausse de 12,7 % par rapport à 2012, ce budget parachève la priorité donnée à l'éducation nationale durant ce quinquennat. Depuis 2015, c'est à nouveau le premier budget de la nation, malgré le contexte contraint. L'engagement de création de 60 000 postes est tenu. L'accent est également porté sur la revalorisation des rémunérations des pers...
Et les parents ?
Membre d'une mission sénatoriale avec M. Jean-Léonce Dupont, je me suis rendu en Finlande en avril ; nous avons rencontré la ministre et visité des établissements. Leur taux de réussite est certes élevé, mais il faut comparer ce qui est comparable : la Finlande est un pays de 5,5 millions d'habitants, où les élèves bénéficient d'un environnemen...
L'émergence des treize nouvelles régions doit-elle apporter une simplification structurelle dans le domaine culturel ou ne risque-t-elle pas de compliquer les choses ? La création des Hauts-de-France va-t-elle entraîner de facto le maintien des deux DRAC et la constitution d'une « super-DRAC » chapeautant les deux, la spécialisation de ces deux...
J'ai mal supporté les propos de M. Grosperrin - je le dis sans acrimonie. C'est un discours suranné, un discours de préau, qui ne correspond pas à ce qu'attendent nos concitoyens et qui les éloignera de la politique. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Au fond, la seule différence entre M. Dupont et M. Grosperrin est que l'un s'avance en...
Les réformes territoriales se sont bousculées depuis quelques années, causant beaucoup de soucis et de travail aux élus locaux. Mais gardons-nous de tout conservatisme nostalgique. Dans l'inflation des réformes, la création des communes nouvelles prévue par la loi Pélissard s'est révélée tout à fait pertinente au regard du nombre excessif de co...