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Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 150 communes nouvelles ; celles de 2 000 à 5 000 en représentent 100 ; celles de 5 000 à 10 000 en représentent 50 ; celles de 10 000 à 15 000 en représentent 2 ; celles de plus de 15 000 en représentent 9. En outre, 18 communes nouvelles regroupent 9 communes et plus.
Les fusions vont de deux à vingt-deux communes. Le record est détenu par Livarot-Pays d'Auge. Notre guide pratique, pédagogique, fournira des préconisations et des conseils, rassemblés en un tableau. Une conférence de presse sera organisée le 18 mai prochain et le rapport sénatorial publié pour le Congrès des maires, fin mai. Historiquement, ...
Ma question porte sur les indemnités de fonction des maires de communes rurales de moins de 1 000 habitants et l'automaticité de leur fixation au plafond. La proposition de loi Sueur-Gourault a été déposée pour faciliter l'exercice du mandat local, faisant l'unanimité des associations d'élus, dont l'Association des maires de France (AMF). Actue...
Je voudrais simplement apporter une précision à la suite des propos de notre collègue Esther Benbassa. À entendre vos propos sur l’éducation sexuelle, et avec tout le respect que je vous dois, ma chère collègue, j’ai l’impression que vous avez enseigné dans le secondaire à l’époque de Jules Ferry…
En effet, l’éducation sexuelle figure noir sur blanc dans les programmes de sciences de la vie et de la Terre. Dire qu’elle est absente des programmes de l’éducation nationale, c’est une erreur !
Le marché de la restauration collective constitue un enjeu politique considérable dans notre pays, avec 3 milliards de repas servis chaque année et 7 milliards d’euros d’achats alimentaires. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans la voie des circuits courts, à l’instar des villes de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Toulouse, de R...
M. Christian Manable. Les producteurs locaux y trouvent également leur compte : pourquoi faire venir des haricots verts de l’autre bout de la Terre, alors que l’on peut en produire sur place ?
Enfin, la planète y gagne aussi : en termes de bilan carbone, l’approvisionnement de proximité est préférable à l’importation de produits issus de pays lointains. Quant au coût des produits bio, je puis affirmer d’expérience que s’il est en effet parfois plus élevé que celui des produits de l’agriculture conventionnelle, l’inverse est parfois ...
Mon intervention sera très brève. L'enseignement de l'allemand se heurte parfois à un obstacle historique. Je suis élu de la Somme où se sont déroulées trois guerres franco-allemandes et nous commémorons cette année le centenaire de la bataille de la Somme, qui fit plus de victimes encore que la bataille de Verdun. Notre département a beaucoup ...
Je profite de l’amendement du Gouvernement, qui vise à étendre le bénéfice des nouvelles dispositions de l’article 10 aux militaires, pour revenir sur ma préoccupation concernant la réparation du préjudice d’un fonctionnaire injustement mis en cause. J’avais proposé, avec des collègues du groupe socialiste, lors des discussions en commission d...
Les concours d'architectes satisfont les collectivités territoriales car leur composition éclairée facilite le choix par le maître d'ouvrage. Comme président du conseil départemental de la Somme, j'ai présidé des jurys pour des collèges ou des maisons départementales. Le système a sa faiblesse : avec la crise, les architectes ont faim, si bien ...
M. Christian Manable. Je déplore que nos collègues de la droite sénatoriale – et non parlementaire, puisque les députés de droite ont voté unanimement cette proposition de loi – soient prêts à abandonner le principe constitutionnel d’égal accès au service public
, préférant soutenir les pratiques discriminatoires illégales qui réservent l’accès à la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent, écartant ainsi de la restauration scolaire les familles économiquement fragiles et sans emploi.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et que, pour bon nombre d’enfants, le repas du midi à la cantine constitue le seul vrai repas de la journée.
Ce faisant, ils renvoient les parents d’élèves devant les tribunaux pour faire valoir leur droit, quand ils en ont encore les moyens, d’ailleurs, comme Mme la ministre l’a dit voilà quelques instants. C’est oublier ce que plusieurs orateurs ont dit avant moi et que je tiens à répéter compte tenu de l’importance du sujet, à savoir qu’un enfant s...
Le Défenseur des droits tout comme Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale, dans son rapport daté de mai 2015 et intitulé « Grande pauvreté et réussite scolaire » recommandent de « faire en sorte que la restauration scolaire devienne un droit sans aucune condition restrictive ». Ce...
J’y viens ! J’ajoute que, malgré une jurisprudence constante du juge administratif au cours de ces deux dernières décennies, les atteintes au principe d’égalité des usagers de la restauration scolaire se poursuivent année après année. C’est pourquoi il est du rôle du législateur d’inscrire clairement dans la loi les principes posés par le juge....
Ainsi, dans le département de la Somme, où je suis élu, le maire d’une commune rurale de 1 200 habitants m’a encore dit récemment qu’il ferait moins de trottoirs et plus de cantines.
Pour terminer, j’aimerais, mes chers collègues, que, bientôt, tous les élèves de France puissent entonner cette chanson de Carlos « Je préfère manger à la cantine avec les copains et les copines », …
M. Christian Manable. … lequel, je vous le rappelle, n’était autre que le fils de la pédopsychiatre Françoise Dolto. Celui-ci savait de quoi il parlait !