Questions écrites de Christian Namy

Achats de biens en ligne par les collectivités

M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les opportunités financières qui peuvent se présenter aux communes de faire l'acquisition de biens à l'occasion de ventes en salles des ventes, ou en utilisant un système de vente aux enchères en ligne. Or, ce type de transactions est régi par des règles bien précises. Par conséquent, il souh...

Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse

M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des parents d'élèves et enseignants du département de la Meuse liées à la future carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Cette année encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans ce département rural avec 21 classes fermées pour deux ouvertu...

Conséquences du développement du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude et le découragement de nombreux artisans et dirigeants de PME du secteur du bâtiment face au non-respect d'une concurrence juste et loyale et à une déréglementation anarchique causée par le développement du régime de l'auto-entrepreneur. En effet ces chefs d'entreprises respecten...

Réduction des délais de paiement fixés par la LME dans le secteur du jouet

M. Christian Namy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les inquiétudes des commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets face à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'...

Restructuration de l'ONF en Lorraine

M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le malaise grandissant des agents forestiers de l'Office national des forêts (ONF) qui s'inquiètent des conséquences du nouveau contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forest...

Financement des routes nationales

M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation paradoxale que rencontrent les départements français dans le cadre du financement des routes nationales. Alors que de nombreux responsables politiques demandent un effort de gestion des collectivités territoriales, ces mêmes collectivités sont sollicit...

Suppression des postes de RASED

M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la suppression de nombreux postes à la rentrée prochaine dont plus de la moitié concerne les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les class...

Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse

M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes des parents d'élèves et enseignants du département de la Meuse liées à la future carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Cette année encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans ce département rural ...