Rappels au règlement

Je vous rappelle, mon cher collègue, que, dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de notre règlement, j'ai souhaité que la conférence des présidents discute de nos méthodes de votation. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.

Je n'ai pas la possibilité d'interroger le président du groupe du RDSE pour lui demander par quel biais il a voté !

Vous l'interrogerez quand vous le verrez ! Mais il est possible que le président du groupe du RDSE ait confié à un membre de notre assemblée, avec l'accord de son groupe, le soin de voter pour le groupe. Cela s'est déjà produit dans d'autres circonstances !

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Vous souhaitez un débat. La prochaine séance de questions d'actualité aura lieu le jeudi 4 octobre.

Le Gouvernement a pris bonne note de votre demande et je ne doute pas un seul instant qu'il lui donnera prochainement les suites que vous attendez. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Je vous donne également acte de votre intervention, ma chère collègue, dont, j'en suis certain, le Gouvernement a pris bonne note. Nous verrons, lors d'une prochaine conférence des présidents, si des propositions sont faites qui vont dans votre sens. En ce qui concerne la venue au Sénat du Président de la République, je précise, car la nuance ...

M. le président. Monsieur Fischer, quand vos collègues me demanderont une salle, je la leur refuserai, en leur rappelant vos propos d'aujourd'hui !

Je ne peux pas m'opposer aux invitations adressées à certaines personnalités par telle ou telle association de journalistes ! Je ne vais pas les contrôler ! Un peu de tolérance !

Monsieur Bel, comme vous le savez, j'ai moi-même interrogé, lors de la dernière conférence des présidents, le président de la commission des lois, laquelle est chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt : celui-ci m'a alors fait savoir que le rapport n'était pas prêt. Par ailleurs, je vous rappelle que plusieurs prop...

Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Delfau. Vous souhaitez, si j'ai bien compris, l'organisation d'un débat sur le respect de la laïcité, où pourrait notamment être évoquée la protection d'une personne qui a été interpellée pour ses convictions. Il conviendrait que le président de votre groupe puisse formuler une telle demande l...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, je vous donne également acte de votre rappel au règlement. Je profite de cette occasion pour demander aux présidents de tous les groupes de bien vouloir intervenir auprès de leurs collègues pour leur demander de veiller à leur comportement lors de ces séances de questions d'actualité. En effet, celles-ci font l'objet d'une ...

Monsieur Billout, acte vous est donné de votre rappel au règlement. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour un rappel au règlement.

M. le président. Monsieur Le Cam, acte vous est donné de votre rappel au règlement, mais je vous mets en garde : de nombreuses sources sont polluées...

Monsieur Bel, je vous ai laissé parler pendant neuf minutes et quarante secondes. En ce qui concerne l'ordre du jour d'hier, vous savez comme moi qu'à la conférence des présidents il a été souhaité que les questions concernant M. Haenel et Sido soient retirées de l'ordre du jour réservé. Pour ma part, j'avais demandé que toutes les questions ...

Ensuite, à la demande de l'un des membres du groupe communiste républicain et citoyen, il a été procédé à un scrutin public sur l'ordre du jour, lequel a été approuvé à une très large majorité. Hier, M. Haenel a fait savoir qu'il retirait sa question.

M. Haenel a retiré sa question, ce que j'ai regretté ! Ensuite, il y a eu un débat et l'ordre du jour a été de nouveau modifié et approuvé. Mais, j'y insiste, le président du Sénat a défendu vigoureusement, en conférence des présidents, le maintien de toutes les propositions d'origine parlementaire dans l'ordre du jour réservé.

Avant de suspendre, monsieur Bel, je vous propose, si vous en êtes d'accord, d'entendre auparavant les autres sénateurs qui ont demandé la parole pour un rappel au règlement. (M. Jean-Pierre Bel acquiesce.) La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

Monsieur Muzeau, la date limite pour le dépôt des amendements a été fixée en conférence des présidents. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

J'interrogerai la commission des affaires sociales pour savoir s'il serait éventuellement possible de retarder la date limite pour le dépôt des amendements et je vous communiquerai sa réponse après la suspension de séance. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.