Rappels au règlement

Monsieur Assouline, vous êtes un jeune parlementaire de talent. Mais, pour votre information, sachez que, depuis qu'il a été instauré, l'article 49-3 de la Constitution n'a jamais été supprimé et qu'un ancien Premier ministre, au demeurant sympathique, l'a même utilisé vingt-huit ou vingt-neuf fois pendant les deux ans et demi de son Gouvernem...

Mes chers collègues, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont demandé une suspension de séance. Le Sénat va, bien sûr, accéder à leur demande. Nous reprendrons nos travaux à onze heures. La séance est suspendue.

Monsieur Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement. En tant que président du groupe socialiste, vous n'ignorez pas que j'ai interrogé en conférence des présidents la commission saisie au fond - la commission des affaires sociales - et les commissions saisies pour avis ; toutes m'ont déclaré être en situation de déposer leur rapport ...

Madame la présidente, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je tiens à préciser que, dans l'ordre du jour précédemment fixé, le débat sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances devait durer trois jours, les 28 février, 1er et 2 mars. La conférence des présidents, sous l'autorité de votre serviteur, a obtenu ce matin que ce...

Cela dit, j'ai bien noté votre demande de scrutin public, mais celle-ci ne trouvera tout son sens qu'une fois que j'aurai donné lecture des conclusions de la conférence des présidents.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Muzeau. J'ai moi aussi fait part de mon irritation devant ces amendements déposés par le Gouvernement à la dernière minute.

Madame la sénatrice, vous avez pu m'entendre voilà un instant demander au Gouvernement de faciliter nos travaux en nous laissant des délais suffisants pour que nous puissions débattre de certains sujets de société intéressant la vie quotidienne de nos concitoyens. Nos préoccupations se rejoignent donc sur ce point. La parole est à M. Thierry R...

Monsieur le sénateur, je vais répéter mot pour mot, puisque cela est apparemment nécessaire, un passage de ce que j'ai déclaré voilà un instant : « Je pense aux victimes du feu, frappées par des incendies ravageurs qui ont causé la mort de plusieurs personnes, fait de nombreux blessés et dévasté nos forêts. Aux familles des victimes, à leurs p...

Monsieur Foucaud, il m'apparaît que votre intervention relève davantage d'une question d'actualité au Gouvernement que d'un rappel au règlement.

Cette remarque vaut également pour vous, monsieur Signé ; alors, n'applaudissez pas ! La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.

Je vous rappelle, madame David, que la déclaration d'urgence est une prérogative constitutionnelle du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Bel, la séance a été suspendue ce matin alors que plus de deux heures de discussion étaient encore nécessaires pour mener le débat à son terme ! Vous avez fait allusion à la manifestation télévisée d'hier soir. Je vous ferai remarquer que cette émission, qui a été regardée par plus de cinq millions de téléspectateurs

En ce qui concerne la discussion des conclusions du rapport sur la directive Bolkestein, je vous indique que nous reprendrons le débat lors d'une toute prochaine séance.

Ce matin, lors de la conférence des présidents, j'ai posé la question au ministre concerné. Il m'a répondu qu'il n'était pas en mesure de nous donner une réponse - ni positive, ni négative - et qu'il fallait attendre les conclusions du conseil des ministres. L'ordre du jour a donc été établi selon les propositions qui nous ont été faites, modi...