Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, d...

L'amendement n° 457, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un déba...

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information peut donner lieu à la convocation du Parlement en session extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 29, et à u...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 140 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : « La prolonga...

L'amendement n° 258 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois. La parole es...

L'amendement n° 459, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Au-delà de ce délai de quat...

L'amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet, MM. Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa de cet article. La parole est à M. Yves Pozzo di B...

L'amendement n° 341, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l'expiration d'un délai de six mois après la première autorisation de prolongation de l'intervention, le Gouvernement soumet toute nou...

L'amendement n° 458, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire. La ...

L'amendement n° 362, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après les mots : délai de quatre mois, rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : il se réunit en session extraordinaire à cet effet. » La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 259 rectifié est présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 460 est présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les mem...

Merci de cette précision ! Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

En conséquence, les amendements n° 258 rectifié, 459 et 279 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 341.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale avec modifications, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

L'amendement n° 159, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du préambule de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les droits fondament...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 354 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 419 est présenté par MM. Frima...

Monsieur Frimat, je rappelle que l’expression sur laquelle nous discutons actuellement figurait déjà dans le préambule de la Constitution de 1946.

Ceux qui ont écrit ce texte sont encore en vie ! La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

Je n’ai qu’un mot à dire : un grand merci à toutes et à tous pour la qualité de ce débat qui honore le Sénat.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Nous poursuivons l’examen de l’article 1er A.