Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Mercier, Détraigne, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Jégou, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le ...

L'amendement n° 413, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : Le Parlement vote la loi et ne peut déléguer ce droit. Il contrôle...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer. L'amendement n° 300 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Marini, Badré, de Montesquiou, Gaillard et Bourdin, Mme Keller et MM. Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 363 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Des...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'org...

Le sous-amendement n° 343, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots : dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement par les mots : dont la composition et les règles d'organisatio...

Le sous-amendement n° 347, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots : dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement par les mots : dont la composition et les règles d'organi...

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être recouru aux pouvoirs exceptionnels lorsque l'Assemblée Nationale est dissoute. » Ce...

En conséquence, l’amendement n° 413 n’a plus d’objet. L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi ré...

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer le mot : indépendante par les mots : pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire La parole est à Mme Éli...

L'amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet, MM. J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplac...

L'amendement n° 443, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Collomb, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : , dont la loi fixe la composition et les règles d'o...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : ou des sénateurs La parole est à M. Hugues Portelli.

L’amendement n° 267 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° 176.

L'amendement n° 433, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les assembl...

Il s’agira donc de l’amendement n° 433 rectifié, qui sera examiné à l’article 12. Mes chers collègues, vous me permettrez, en cet instant, de souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

L'amendement n° 437, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 175, 363 et 426. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 176.