Modernisation des institutions de la ve république

L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

L’amendement n° 339, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 17 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L’amendement n° 427, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution. La parole est à M. Bernard Frim...

L’amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du second alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Il exerce ce droit après avis des bureaux de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et Laffitte, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution, après le mot : avis insérer le mot : éventuel La parole est à M. Michel Charasse. Mon cher collègue, soyez concis tout en étant p...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : « Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage dire...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin, A. Boyer et Alfonsi. L'amendement n° 271 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer et Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Soulage, Deneux et ...

En conséquence, les amendements n° 185 et 443 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 10, modifié.

L'amendement n° 374, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après les mots : « conditions d'éligibilité, », sont insérés les mots : « notamment la limite d...

Monsieur Frimat, je vous laisse le soin de convaincre Mme Boumediene-Thiery… Je mets aux voix l’amendement n° 374.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 178 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 329 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. ...

L'amendement n° 268 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, MM. Fauchon et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Dubois, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du 1° de cet article : Sa déclarati...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 268 rectifié ter, présenté par MM. Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, MM. Fauchon et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Dubois, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du 1° d...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 178, 329 et 428. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 268 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur l'article 7.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

Mes chers collègues, un nouveau dérouleur de séance tenant compte des précisions apportées par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement va vous être distribué. Je vous rappelle que, dans la suite de la discussion des articles, nous avons décidé d’examiner par priorité l’article 13.

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 35 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 35. - Toute int...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 139 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article :...