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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
292 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 137. Je mets aux voix l’amendement n° 80. Je mets aux voix l'article 28.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.
L'amendement n° 139, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le ...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Renar et Autain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 84, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution est abro...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces de...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Darniche et Seillier. L’amendement n° 86 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces ...
L’amendement n° 86 a déjà été défendu. L’amendement n° 141, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5...
L'amendement n° 142, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 89...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa du même article est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le projet ou la proposition de ...
L'amendement n° 143, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le I de cet article, supprimer les mots : le dernier alinéa de l'article 25, II. Le même I est complété par une phrase a...
L'amendement n° 144 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après les mots : présente loi constitutionnelle rédiger comme suit la fin du IV de cet article : s'appliquent aux députés et s...
L'amendement n° 145 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de l'article 56 relatives au statut de membre de d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du I de cet article, après les mots : soixante sénateurs insérer les mots : ou d'un groupe parlementaire La parole est à M. Robert Bret.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 459 et 463). Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
