Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 105, présenté par M. Yung et Mme Cerisier-ben Guiga, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase rédigée : Les députés représentant les Français établis hors...
L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat de membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est incompatible avec ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la Nation. Ils garantissent le pluralisme et ...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Nul ne peut être élu plus de trois fois à un mandat parleme...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après les mots : « conditions d'éligibilité, », sont insérés les mots : « notamment la li...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 24.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 485, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article po...
L'amendement n° 90, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 51 de la Constitution, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé : « - Le règlement de chaque assemblée détermine les droits respectifs des groupes parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le G...
L’amendement n° 90 est retiré. L'amendement n° 228, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution : « - Les groupes parlementaires participent du fonctionnemen...
L'amendement n° 230, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 284, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution : Il reconnaît aux groupes minoritaires des droits spécifiques. La parole est à M. Michel Mercier.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 519 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 392 rectifié bis est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé ...
L’amendement n° 229, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 51-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Les demandes de commission d’enquête, d’auditions de ministres, de resp...
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements, à l’exception de celui qu’elle a présenté ?
La priorité est de droit. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 392 rectifié bis et 519.
En conséquence, les amendements n° 485, 228, 230 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 229.
L'amendement n° 333, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 53 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'engagement international est susceptible d'ê...
L'amendement n° 351, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, et...
Ce débat a déjà eu lieu trois fois ! Par conséquent, je supplie chacun de faire un effort de concision ! La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.