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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
292 interventions trouvées.
L'amendement n° 237, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 72 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La politique de décentralisati...
L'amendement n° 238, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, les mots : « législatives ou » sont supprimés. La parole...
L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, Fournier, Gaillard et Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 31.
L'amendement n° 411, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé. La parole est à M. Robert Bret.
L’amendement n° 410, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution est abr...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 141 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Dans...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 93 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf. L’amendement n° 293 rectifié est présenté par MM. Mercier, Amoudry et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Zocchetto et les mem...
L’amendement n° 293 rectifié est retiré. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 360.
Merci pour cette leçon d’histoire, monsieur Fauchon ! Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 et 141.
En conséquence, les amendements n° 360 et 492 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 240, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ai...
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Biwer et Fauchon, Mmes Férat et Payet, M. Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont et C. Gaudin, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Le règlement de chaque as...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 494, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel a...
L'amendement n° 245, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 89 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Lorsque le projet ou la p...
L'amendement n° 134, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 89, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les délais prévus au troisième alinéa de l'article 42 sont applicables. » ...
L'amendement n° 246, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution, après les mots : « le Président de la République décide »...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 33. Je mets aux voix l'amendement n° 246.
L’amendement n° 495, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les mots : le dernier alinéa de l’article 25, La parole est à M. Bernard Frimat.
L’amendement n° 136, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A.- Dans le I de cet article, supprimer la référence : B.-Rédiger comme suit le II de cet article : II.- Les articles 34-1, 42, 43, 45, 46, 48 et 49 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent ...
L’amendement n° 135, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
