Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 496, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Bernard Frim...

L’amendement n° 496 est retiré. L’amendement n° 340, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Les dispositions de l’article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant de...

L’amendement n° 307, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après les mots : présente loi constitutionnelle rédiger comme suit la fin du IV de cet article : s’appliquent à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et des prochains renouvellements partiels du Sénat. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, ne s...

L'amendement n° 497, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de l'article 56 relatives au statut de membre de droit à vie de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 244, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 137, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. - Supprimer le 3° du I de cet article. B. - Rétablir le III du présent article dans la rédaction suivante : III. - Les dispositions de l'article 88-5 de la Constitution, dans leur rédaction résultant tant de l'article 33 de la présente loi qu...

L'amendement n° 143, présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rétablir le III de cet article dans la rédaction suivante : III.- Les dispositions de l'article 88-5 de la Constitution, dans leur rédaction résultant tant de l'article 33 de la présente loi constitutionnelle que du 2° du I du p...

Monsieur Frimat, je suis convaincu que tous les sénateurs s’associent à vos propos. En leur nom, j’exprime ma gratitude aux fonctionnaires du Sénat et souligne leur dévouement et leur compétence.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés289Majorité absolue des suffrages exprimés145Pour l’adoption166Contre 123Le Sénat a adopté.

Madame le garde des sceaux, nous sommes sensibles aux compliments que vous avez bien voulu adresser au Sénat pour la qualité de ses travaux. J’espère que les médias s’en feront l’écho.

La séance est reprise. Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Comme nous en sommes convenus vendredi dernier, le Sénat va examiner, par priorité, l’article 33

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 241, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans l'article 88-5 de la Constitution, les mots : « à l'adhésion d'un État » sont supprimés. La parole est à M. Bernard Vera.

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 142 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Mercier, Arthuis, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes F...

L’amendement n° 395 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hubert Haenel, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.

L'amendement n° 154, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après le mot : lorsque rédiger comme suit la fin de cet article : le territoire de cet État est situé, dans sa totalité ou pour partie, hors du continent européen, ». La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133, 142, 292 rectifié, 396 rectifié et 493. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés304Majorité absolue des suffrages exprimés153Pour l’adoption297Contre 7Le Sénat a adopté.