Modernisation des institutions de la ve république

En conséquence, l’article 33 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. Nous avons achevé l’examen de l’article 33, pour lequel la priorité avait été demandée. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, avant la priorité de l’article 33, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article...

L'amendement n° 337, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l'ouverture du débat, les amendements du Gouve...

L'amendement n° 336, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut introduire, par amendement ...

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les trois derniers alinéas de l'article 45 de la Constitution sont rempla...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. L'amendement n° 282 rectifié est déposé par MM. Détraigne, Biwer et Fauchon, Mme Férat, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Du...

L'amendement n° 475, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « Tout amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien avec le ...

L'amendement n° 62, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : de l'application des articles insérer la référence : La parole est à M. Jean-René Lecerf.

L'amendement n° 359, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors qu'il rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° de cet article : n'est pas dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé ou transmis. » ; La parole est à Mme Alima Boumediene-Thie...

L'amendement n° 476, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le a) du 2° de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

L'amendement n° 120, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le a) du 2° de cet article, remplacer les mots : déclaré l'urgence par les mots : décidé la procédure accélérée La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 209, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : sans que rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article : la Conférence des Présidents d'une assemblée ou un groupe parlementaire s'y soient opposés » ; La par...

L'amendement n° 210, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : sans que rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article : les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soient opposés en Conférence des Présid...

L'amendement n° 121, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : proposition de loi, rédiger comme suit la fin du b du 2° de cet article : les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 326, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement ne peut décider la procédure accélérée sur un texte si, devant l'une ou l'autre des a...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réunion d'une commission mixte paritaire ne peut intervenir si un projet ou une ...

L'amendement n° 478, présenté par MM. Frimat, Sueur, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le texte élaboré par la commiss...

L'amendement n° 477, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne pe...

En conséquence, les amendements n° 475, 62 et 359 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 476.

Mon cher collègue, le dispositif que vous venez de critiquer à l’instant a disparu du fait de l’adoption de l’amendement de la commission des lois.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Supprimer la seconde phrase du second alinéa de cet article. II. – Compléter cet article par un paragr...