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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (n° 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est reprise. Nous passons maintenant à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du t...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de l'article 9, supprimer les mots : , figurant dans les rôles généraux de l'année et dans les rôles supplémentaires d'imposition émis au cours de l'année précédente, La parole est à M. le ministre.
Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du II de l'article 9 : Pour les communes qui sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle soumis, pour la première fois en 2006, aux dispositions de l'article 1609 noni...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le II de l'article 12, substituer à la date : 1er janvier 2006 la date : 1er juillet 2006 Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de l'article 13. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de l'article 19, substituer aux mots : Dans le troisième alinéa de l'article 1727 les mots : Dans le III de l'article 1727 Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau du I de l'article 26 : Région Gazole Sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-France LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-PAS DE CALAIS BASSE-N...
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du cinquième alinéa de l'article 27, substituer au nombre : le nombre : Le vote est réservé. L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau de l'article 27 : AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES...
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A annexé à l'article 51, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL A. Recettes fiscales 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1711Autres conventions et actes civils minorer de 10.000.00...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun sur les crédits inscrits à l'état B annexé aux articles 52, 53 et 54. Ces crédits développés par programmes figurent dans le rapport de la commission mixte paritaire. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'état B annexé à...
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de l'état D annexé à l'article 56, après le compte 901, insérer la ligne suivante : Constructions navales de la marine militaire0 Le vote est réservé.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les 1° et 2° du B du II de l'article 67 : 1° Sous réserve des dispositions des 2°, 3°, 4° et 5°, le taux de référence mentionné au A est : 1. Pour les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, le plus...
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de l'article 67 bis A : « Les compensations versées à l'ensemble des communes en application du II de l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1982 précitée et du troisième alinéa du IV du présent article ainsi qu'à celles...
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du I de l'article 76, substituer aux mots : « 13 € » et « 104 € » les mots : « 14 € » et « 106 € » Le vote est réservé.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. La parole à M. Marc Massion, pour explication de vote.
Monsieur le ministre délégué, il faudra également veiller à ce que les vingt jours qui nous sont impartis pour la discussion des textes financiers - projet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finances, projet de loi de finances rectificative - soient exclusivement réservés à ceux-ci, sans y introduire d'autres textes,...
Me voilà tout à fait rassuré, monsieur le ministre délégué. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pu...
