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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 147.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l’amendement n° 50.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’est expliquée. Elle a eu l’occasion de vous répondre, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Quoi qu’il en soit, ce sous-amendement n’a pas été adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 50.
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 3°ter de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la limitation ou l’interdictio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ils sont tous deux présentés par M. Lambert. L’amendement n° 1 est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dix-neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les lois de finances détermi...
Je vous en prie, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Veuillez poursuivre, monsieur Lambert.
L’amendement n° 19 est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Les dix-neuvième et vingtième alinéas de l’article 34 de la Constitution sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique, les lois de finances : « - déterminent...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lambert, les amendements n° 1 et 19 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’antépénultième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles concernant l’assiette, le taux et les modalité...
Veuillez conclure, madame Bricq !
Madame Bricq, vous avez parlé plus de six minutes ! C’est excessif. Je veux bien être tolérant, mais le règlement doit s’appliquer à tout le monde ! Quel est l’avis de la commission ?
