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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'ar...
L'amendement n° 133, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 51-2 de la Constitution : « Art. 51 -2. – À la dem...
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 51-2 de la Constitution insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être fait obstacle à la création d'une commission d'enquête lorsque celle-ci est...
L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 51-2 de la Constitution, après le mot : création insérer les mots : à l'initiative d'au moins t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 132.
Court !
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l'amendement n° 133.
Monsieur Frimat, l'amendement n° 133 est-il maintenu ?
Il n’est pas interdit d’espérer ! L'amendement n° 133 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 24.
L’article 24 bis a été supprimé par l’Assemblée nationale. L'amendement n° 78, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans l'article 54 de la Constitution, après les mots : « soixante sé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
