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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° 109 est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa ...
L’amendement n° 20, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots : ainsi que la liste des missions du budget de l’État Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 108.
L’amendement n° 21, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l’exercice de l’année 2012, les comptes publics de la France sont exécutés en équilibre, conformément aux engagements pris par la France aupr...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l’article 34...
L’amendement n° 52, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 34-1 de la Constitution. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 34-1 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : Elles s’imposent au Gouvernement. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet a...
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution, après le mot : détermine insérer les mots : à la majorité des trois cinquièmes La par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 131 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
