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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
M. le président. Je me suis demandé si vous n’alliez pas demander l’audition du Président de la République !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Madame Borvo, vous avez satisfaction puisqu’une conférence des présidents, à laquelle vous allez assister, aura lieu aujourd’hui même à 19 heures. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de suspension de séance ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais mettre aux voix la demande de suspension de séance. Qui est contre cette demande de suspension ?….
Nous reprenons la discussion des articles.
L’amendement n° 106, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article 25 de la Constitu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
L’amendement n° 107, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase de l’article 32 de la Constitution...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
L’amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 3°bis de cet article par les mots : aussi bien vis-à-vis du Gouvernement que des intérêts économiques de leurs actionnaires, en les protégeant des conflits d’intérêt...
Le sous-amendement n° 147, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé : Dans l’amendement n° 50, supprimer le mot : excessives La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
