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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption126Contre 197La discussion immédiate n'est pas ordonnée.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Il apparaît que le groupe du RDSE a voté !
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Je vous rappelle, mon cher collègue, que, dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de notre règlement, j'ai souhaité que la conférence des présidents discute de nos méthodes de votation. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.
Je n'ai pas la possibilité d'interroger le président du groupe du RDSE pour lui demander par quel biais il a voté !
Vous l'interrogerez quand vous le verrez ! Mais il est possible que le président du groupe du RDSE ait confié à un membre de notre assemblée, avec l'accord de son groupe, le soin de voter pour le groupe. Cela s'est déjà produit dans d'autres circonstances !
Mes chers collègues, je vais maintenant lever la séance.
J'ai reçu de MM. Francis Grignon, Hubert Haenel, Philippe Richert, Philippe Leroy, Mmes Fabienne Keller, Catherine Troendle et Esther Sittler, une proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 19, distribuée et renvoyée à l...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 20, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration gé...
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 18, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du co...
J'ai reçu de M. Louis SOUVET un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007). Le rapport se...
J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'aide juridictionnelle. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 23 et distribué. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 octobre 2007 à quinze heures : Projet de loi (n° 205, 2005-2006) relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives. Rapport (n° 6, 2007-2008) de M. Jacques Peyrat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défe...
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ». La parole est à M. le ministre d'État.
Je vous remercie, monsieur le ministre, des compliments adressés aux sénatrices et aux sénateurs qui ont participé aux travaux que vous avez organisés. Ils sont justifiés, et le Sénat y est sensible.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
