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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, César et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les contribuables domiciliés fiscalement e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mortemousque, l'amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?
Merci, monsieur le ministre, de ne pas laisser se perdre cet amendement et de le préserver soigneusement pour pouvoir l'étudier ultérieurement !
L'amendement n° 76 rectifié est retiré.
L'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, César, Barraux et Adnot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article 73 du code général des impôts est abrogé. ... - Les pertes de recettes pour l'État résultant de l'abrogation de l'article 73 du code général des impôts ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 75 rectifié quater. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 27 bis, modifié.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Adnot, Türk et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 27 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 75-0 A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « - 1. Le montant des aides attribuées au titre du régime des droits à paiemen...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 102 rectifié est-il toujours maintenu ?
L'amendement n° 102 rectifié est retiré.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. César, Gaillard, Beaumont, J. Blanc, Buffet, Bailly, Mortemousque, de Richemont, Pointereau et Doublet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 163 A du code général des impôts, il est inséré un article 163 B ainsi ré...
Quel est l'avis de la commission ?
