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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Monsieur César, l'amendement n° 40 rectifié, est-il maintenu ?
L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. César, Gaillard, Beaumont, Mortemousque, Doublet et Guené et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérations de fusion, d'apport partiel d'actifs, de scission impliquant des syndic...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 117 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Gérard César.
Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27 ter.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Seillier, Othily, Mouly, Barbier et Thiollière, est ainsi libellé : Avant l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gournac, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le ministre ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 233 rectifié bis, présenté par M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Seillier, Othily, Mouly, Barbier et Thiollière, et ainsi libellé : Avant l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 233 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 27 quater.
L'amendement n° 71, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : I. - Après les mots : article L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation supprimer la fin du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 decies I du code général des impôts. II. - Pour compenser la perte de recettes...
