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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 71 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 27 quater, modifié.
L'amendement n° 214 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, César et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les conventio...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27 quater.
L'amendement n° 109, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'article 27 septies.
L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 411-4 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les montants : « 16 320 e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 235 rectifié ter. Je le mets aux voix.
