Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Livre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3376 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte ...

J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n° 108, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n°151 et distribué. J'ai...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2007 : À dix heures : Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 121, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Rapport (n° 1...

La séance est reprise.

J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer de proposer un texte sur les disposition...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 105, 115, 109). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'article 19, dont nous avons entamé l'examen, mais qui, je le rappelle, avait été réservé.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Goujon et Leroy, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : A. - Après le sixième alinéa du I, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1 bis. Le crédit d'impôt s'applique également pour un montant de 750 € aux dépenses mentionnées au premier alinéa du 1 au titre d'un véhicule automob...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 61 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

L'amendement n° 212, présenté par M. Humbert, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I sont compensées par la...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Humbert, l'amendement n° 212 est-il maintenu ?

L'amendement n° 212 est retiré. L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, César, Barraux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du II de l'article 302 bis MB du code général de...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié bis.