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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF, en application de l'article 159 de la loi de finances pour 2006. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Conformément à la loi de finances pour 2006, il sera transmis à la commission des finances. Il sera disponible au bureau de la dist...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77, 78).
Mes chers collègues, nous allons procéder au débat sur les recettes des collectivités territoriales. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gérard Delfau, avec l'autorisation de l'orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
Monsieur le ministre, êtes-vous d'accord avec cette proposition ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 40 minutes ; Groupe socialiste, 27 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 12 minutes ; Groupe communiste ré...
Mon cher collègue, vous n'avez pas à commenter les propositions de la conférence des présidents dont vous n'êtes pas membre, mais où tous les groupes sont représentés ! Dans la suite du débat, la parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. Michel Mercier.
Je vous rappellerai, monsieur Mercier, que le Sénat a obtenu une modification de la Constitution afin d'y inclure le principe selon lequel toute question touchant aux collectivités locales est déposée en priorité sur son bureau !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'ai reçu, aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 77, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et, pour avis, sur leur demande, aux au...
La parole est à M. Marc Massion, pour un rappel au règlement
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Massion.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78). Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour, nous nous attelions à l'examen du projet de loi de...
