Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 211.

L'amendement n° 215, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du I (5°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 463 du code électoral, remplacer les mots : d'exercer des fonctions qui lui sont dévolues par les lois par les mots : d'exercer les fonctions qui lui sont ...

L'amendement n° 227, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : refusé d'exercer rédiger comme suit la fin du sixième alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 488 du code électoral : les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, conformément à l'article L.O. 622...

L'amendement n° 249, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 532 du code électoral, après les mots : l'article L.O. 6431-3 insérer les mots : du code général des collectivités territoriales Je le mets aux voix.

Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 7. L'amendement n° 213, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour les titres II, III et IV du livre VI du code électoral, remplacer les mots : conseil général par les mots : conseil territori...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 213.

L'amendement n° 212, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Après le livre V du même code, il est inséré un livre VI intitulé : « Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon », organisé conformément au tabl...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 212.

L'amendement n° 214, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 460 du code électoral, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat dans plus d'un canton. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214.

L'amendement n° 216, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin des sixième (5°) et septième (6°) alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 463 du code électoral, supprimer les mots : en activité à Mayotte La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 216.

L'amendement n° 217, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 467 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 217.