Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

L'amendement n° 218, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 468 du code électoral : « I- Le mandat de conseiller général est incompatible : « 1° Avec les fonctions de représentant de l'État, directeur de cabinet, secrétaire g...

L'amendement n° 219, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 469 du code électoral : « Art. L.O. 469 - Tout conseiller général qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligibilité prévu à l...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 219.

L'amendement n° 220, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 470 du code électoral « Art. L.O. 470.- Le conseiller général qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent code doit, d...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 220.

L'amendement n° 221, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 472 du code électoral, remplacer le mot : dix par le mot : quinze La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 221.

L'amendement n° 222, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 475 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 222.

L'amendement n° 223, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour le chapitre unique du titre II du livre VI du code électoral : « CHAPITRE IER « DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ET DU SÉNATEUR » La parole est à M. le r...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 223.

L'amendement n° 224, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 480 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « CHAPITRE II « DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX » La parole est à M. le r...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 484 du code électoral : « Art. L.O. 484 - Au premier tour de scrutin, il est attrib...