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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 161, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 162, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 509, présenté par M. Vallet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... °L'accès au crédit est ouvert auprès des établissements bancaires aux salariés employés sous le régime d'un contrat de première...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 163, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 est présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Laga...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 668.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 445, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer le pourcentage : par le mot : II. Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Une convention ou un accord collectif d...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Mélenchon, vous n'avez pas la parole !
