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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
Sur les articles du texte de la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
Je dirai pour ma part, à l'issue de cet intéressant débat, que le Sénat et l'Assemblée nationale nous donnent, au lendemain de la Journée des femmes, l'exemple d'une démocratie adulte. C'est la vertu du système parlementaire, et d'un système parlementaire bicaméral. Je voudrais aussi souligner le fait que c'est le Sénat qui a fait le premier p...
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 245, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'admini...
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irr...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification ...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mars 2006 : À onze heures : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 206, 2005-2006) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux pa...
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Baudot, pour explication de vote.
Je vous en prie, mes chers collègues ! Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'artic...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 153 :
M. le président. Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La parole est à M. Michel Billout, pour un rappel au règlement.
