Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 669, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du septième alinéa du II de cet article : À cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur variant...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 165, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 446, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° L'employeur doit respecter l'article 122-14 du code du travail. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 656, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La priorité de réembauchage prévue à l'article L. 321-14 du code du travail est appli...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 661, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le huitième alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 166, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote est réservé. L'amendement n° 168, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...