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Le vote est réservé.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Bonne volonté et persévérance conduisent à l'efficacité !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous avons achevé la présentation des amendements déposés sur l'article 3 bis.
Conformément au règlement, je vais mettre aux voix les amendements dont le vote a été précédemment réservé. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 146 rectifié, 273 rectifié, 440 et 648.
Tout le monde écoute l'orateur, s'il vous plaît !
M. le président. Permettez, monsieur Braye ! C'est moi qui préside la séance !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 450 et 664.
M. le président. Monsieur Muzeau, terminez, s'il vous plaît !
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote sur l'amendement n° 662.
Monsieur Muzeau, j'ai été tolérant, mais je ne le serai pas toujours ! La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 662.
Je mets aux voix l'amendement n° 663.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote, et je vous prie de l'écouter, mes chers collègues.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 448.
Je mets aux voix l'amendement n° 448.
Je mets aux voix l'amendement n° 449.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 658.
Je mets aux voix l'amendement n° 658.