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Madame la présidente, veuillez conclure !
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 170 rectifié, 507 rectifié et 657.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. André Vézinhet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 rectifié, 273 rectifié, 440, 648. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 94 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote sur l'amendement n° 501.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Pardonnez-moi de vous interrompre, mon cher collègue, mais j'aimerais que cesse ce bavardage permanent.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 170 rectifié, 507 rectifié et 657.
Qui téléphone ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 171 et 665.
Veuillez poursuivre, monsieur Nogrix !
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 et 665.