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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 442.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 442.
Je mets aux voix l'amendement n° 172.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l'amendement n° 505.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 505.
Je mets aux voix l'amendement n° 501. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 659.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote sur l'amendement n° 173.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 650.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 650.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur l'amendement n° 148.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 173.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur l'amendement n° 174.
Un peu de silence, s'il vous plaît !
Je mets aux voix l'amendement n° 174.