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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet


5796 interventions trouvées.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 671.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de l'article 3 bis, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'article 3 bis. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.