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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Mes chers collègues, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont demandé une suspension de séance. Le Sénat va, bien sûr, accéder à leur demande. Nous reprendrons nos travaux à onze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214) Monsieur Fischer, vous avez demandé le report du délai limite fixé pour le dépôt des amende...
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme Hélène Luc.
Veuillez conclure, madame Luc !
Vous devez conclure, madame Luc !
Madame Luc, je vous rappelle que la conférence des présidents du 9 février a longuement discuté de l'inscription à l'ordre du jour du présent projet de loi.
Absolument pas !
Au cours de la discussion, qui a été très vive - celles et ceux qui vous représentaient peuvent le confirmer -, nous avons décidé d'avancer l'examen de ce texte du 28 février au 23 février.
Il s'agissait d'un projet de loi inscrit à l'ordre du jour prioritaire. Dans le même temps, la conférence des présidents a exigé qu'au lieu des trois jours et demi initialement prévus la durée de la discussion soit portée à sept jours. Le temps a donc été doublé !
Cet ordre du jour, que j'ai lu en séance, a été approuvé par scrutin public.
Maintenant, vous me demandez une suspension de séance. Talleyrand disait très justement : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ».
Ce matin, vous avez demandé une réunion de la conférence des présidents. Elle vous a été accordée. Alors, je vous le dis très calmement, n'exagérez pas, d'autant que c'est à votre avantage !
M. le président. Je vous propose une suspension de séance d'un quart d'heure.
J'ai en effet été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC sur la demande de suspension de séance. Je la mets aux voix. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous allons aborder l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances.
La parole est à M. Roland du Luart.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.
