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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption172Contre 142Le Sénat a adopté.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. La liste des cand...
J'ai reçu de Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Le rapport sera imprimé sous le n° 227 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 1er mars 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 203, 2005 2006) un projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'art...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Monsieur Bel, je vous ai laissé parler pendant neuf minutes et quarante secondes. En ce qui concerne l'ordre du jour d'hier, vous savez comme moi qu'à la conférence des présidents il a été souhaité que les questions concernant M. Haenel et Sido soient retirées de l'ordre du jour réservé. Pour ma part, j'avais demandé que toutes les questions ...
Ensuite, à la demande de l'un des membres du groupe communiste républicain et citoyen, il a été procédé à un scrutin public sur l'ordre du jour, lequel a été approuvé à une très large majorité. Hier, M. Haenel a fait savoir qu'il retirait sa question.
M. Haenel a retiré sa question, ce que j'ai regretté ! Ensuite, il y a eu un débat et l'ordre du jour a été de nouveau modifié et approuvé. Mais, j'y insiste, le président du Sénat a défendu vigoureusement, en conférence des présidents, le maintien de toutes les propositions d'origine parlementaire dans l'ordre du jour réservé.
Avant de suspendre, monsieur Bel, je vous propose, si vous en êtes d'accord, d'entendre auparavant les autres sénateurs qui ont demandé la parole pour un rappel au règlement. (M. Jean-Pierre Bel acquiesce.) La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
Veuillez poursuivre, monsieur Muzeau.
Monsieur Muzeau, la date limite pour le dépôt des amendements a été fixée en conférence des présidents. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
J'interrogerai la commission des affaires sociales pour savoir s'il serait éventuellement possible de retarder la date limite pour le dépôt des amendements et je vous communiquerai sa réponse après la suspension de séance. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
Monsieur le ministre, dans quelles dispositions d'esprit est le Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
Monsieur Assouline, vous êtes un jeune parlementaire de talent. Mais, pour votre information, sachez que, depuis qu'il a été instauré, l'article 49-3 de la Constitution n'a jamais été supprimé et qu'un ancien Premier ministre, au demeurant sympathique, l'a même utilisé vingt-huit ou vingt-neuf fois pendant les deux ans et demi de son Gouvernem...
L'élégance m'incite à ne pas le nommer !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
