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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption201Contre 126Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 143). Dans la discussion gén...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous donne la parole, monsieur Sueur, mais je vous prie d'être bref.
M. le président. Je vous comprends, mon cher collègue, mais M. le ministre ayant été longtemps député, il a pu recevoir des confidences de ses amis parlementaires...
La parole est à M. le ministre délégué.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. L'incident est clos !
En tout cas, mon cher collègue, si vous souhaitez déposer une proposition de loi, nous l'enregistrerons !
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Assassi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Sueur.
Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !
M. le président. Non ! Je risquerais alors d'être l'objet d'un rappel au règlement, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole !
Concluez, monsieur Sueur !
