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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°s 127, 146). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre dél...
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 29 décembre 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E3024 - COM (2005) 623 final : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relat...
M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 155, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réser...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 janvier 2006, à quinze heures : Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; Rapport ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'ai reçu de M. le Premier ministre, le rapport annuel 2004-2005 de l'Observatoire de l'emploi public, établi en application de l'article premier du décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et à la commission de...
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de l'ensemble des présidents de commission permanente, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Je vais consulter sur ...
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 141). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, je vous remercie des aimables compliments que vous avez adressés au Sénat, en particulier à la commission des affaires économiques, à son président et à son rapporteur, qui ont fait un excellent travail. Jules Ferry, dont nous sommes les disciples aujourd'hui, disait que le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit b...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine avant l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
