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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souscrivez-vous à cette invitation, monsieur le rapporteur général ?
L'amendement n ° 225 est retiré. L'amendement n° 188, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l'article 990 I du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire n...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 188 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies.
L'amendement n° 49, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Massion.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 31.
L'amendement n° 50, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 238 ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'article 32 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le quatrième alinéa de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territor...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, invoquez-vous l'irrecevabilité prévue par l'article 45 du règlement du Sénat ?
En conséquence, l'amendement n° 76 n'est pas recevable.
