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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 32 bis.
L'amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. Grignon, Richert et Longuet et Mme Sittler, est ainsi libellé : I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne so...
L'amendement n° 89 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 77, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le début de la session ordinaire 2006-2007, le gouvernement remet au parlement un rapport sur les conditions d'app...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
L'amendement n° 127, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du 1 du III de l'article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Et je rappelle que nous devons poursuivre demain l'examen du projet de loi de programme pour la recherche !
L'amendement n° 106, présenté par MM. Collombat, Haut, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un alinéa rédigé comme suit : Pour 2006, le montant de la taxe spéciale d'équipement prévu à l'article 1609F du code général des impôts doit être arrêté par ...
Quel est l'avis de la commission ?
