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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les 1° et 2° du B du II de l'article 67 : 1° Sous réserve des dispositions des 2°, 3°, 4° et 5°, le taux de référence mentionné au A est : 1. Pour les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, le plus...
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de l'article 67 bis A : « Les compensations versées à l'ensemble des communes en application du II de l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1982 précitée et du troisième alinéa du IV du présent article ainsi qu'à celles...
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du I de l'article 76, substituer aux mots : « 13 € » et « 104 € » les mots : « 14 € » et « 106 € » Le vote est réservé.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. La parole à M. Marc Massion, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
L'enseignement de toutes disciplines en Français !
C'est un bonus constitutionnel !
La parole est à M. Louis Duvernois, pour explication de vote.
La parole est à M. François Trucy, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le ministre délégué, il faudra également veiller à ce que les vingt jours qui nous sont impartis pour la discussion des textes financiers - projet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finances, projet de loi de finances rectificative - soient exclusivement réservés à ceux-ci, sans y introduire d'autres textes,...
Me voilà tout à fait rassuré, monsieur le ministre délégué. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pu...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés301Majorité absolue des suffrages exprimés151Pour l'adoption175Contre 126Le Sénat a adopté définitivement.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'article 37.
Je mets aux voix l'article 37.
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Braye, César, Grignon, Émin et Trucy, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est modifié comme suit : 1° Le 1 du I est ainsi rédigé : « Tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ...
Quel est l'avis de la commission ?
