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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Collombat, répondez-vous à l'appel de M. le ministre ?
Quel est, dans ces conditions, l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'article 32 quater.
Je vais maintenant appeler les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de l'article 9, supprimer les mots : , figurant dans les rôles généraux de l'année et dans les rôles supplémentaires d'imposition émis au cours de l'année précédente, La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du II de l'article 9 : Pour les communes qui sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle soumis, pour la première fois en 2006, aux dispositions de l'article 1609 noni...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le II de l'article 12, substituer à la date : 1er janvier 2006 la date : 1er juillet 2006 Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de l'article 13. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de l'article 19, substituer aux mots : Dans le troisième alinéa de l'article 1727 les mots : Dans le III de l'article 1727 Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau du I de l'article 26 : Région Gazole Sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-France LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-PAS DE CALAIS BASSE-N...
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du cinquième alinéa de l'article 27, substituer au nombre : le nombre : Le vote est réservé. L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau de l'article 27 : AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES...
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A annexé à l'article 51, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL A. Recettes fiscales 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1711Autres conventions et actes civils minorer de 10.000.00...
Le vote est réservé.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun sur les crédits inscrits à l'état B annexé aux articles 52, 53 et 54. Ces crédits développés par programmes figurent dans le rapport de la commission mixte paritaire. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'état B annexé à...
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de l'état D annexé à l'article 56, après le compte 901, insérer la ligne suivante : Constructions navales de la marine militaire0 Le vote est réservé.
