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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° II-439 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après les mots : 31 décembre 2005 » rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article : et les mots : « qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen ...
L'amendement n° II-32 rectifié quater, présenté par MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, Mortemousque, Esneu et Nogrix, est ainsi libellé : I - Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après la première ph...
L'amendement n° II-399, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : I - Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe le champ d'application de la présente disposition au regard des technologies relevant de la caté...
Quel est l'avis de la commission ?
Cet amendement a été déposé tardivement, et en plus il est rectifié !
Monsieur le rapporteur général, le collectif budgétaire est déjà particulièrement lourd et le temps nous est compté !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Nogrix, l'amendement n° II-272 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-272 est retiré. Mes chers collègues, le Sénat ne saurait subir aucune pression d'où qu'elle vienne ! Monsieur le ministre, l'amendement n° II-439 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-439 rectifié est retiré. Monsieur Texier, les amendements n° II-32 rectifié quater et II-399 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-32 rectifié quater et II-399 sont retirés. Je mets aux voix l'article 65.
L'amendement n° II-387, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans les quatre mois suivant l'en...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-387.
L'amendement n° II-388, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'article 266 sexies du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
