Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés298Majorité absolue des suffrages exprimés150Pour l'adoption172Contre 126Le Sénat a adopté.

J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame r...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 124, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 décembre 2005 : À quinze heures : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable. À dix-sept heures et le soir : 2. ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Dans la discussion des articles non rattachés, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° II-331 tendant à insérer un article additionnel après l'article 62.

L'amendement n° II-331, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 200 quinquies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dépenses payées par les contribuables, ne bénéficiant pas de l'aide juridict...

L'amendement n° II-164, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-164.

Je mets aux voix l'article 63.

L'amendement n° II-193, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-193.

Je mets aux voix l'article 64.

L'amendement n° II-199 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : I - Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 200 septies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - I. - Le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-272, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 200 quinquies du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. - Les contribuables qui ont l...