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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-298 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts sont remplacées par la p...
Je mets aux voix l'article 66, modifié.
L'amendement n° II-392, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Bricq, l'amendement n° II-392 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Il faudra bien, monsieur le président de la commission des finances, que nous en revenions à ce qui existait auparavant, c'est-à-dire à une session d'automne essentiellement budgétaire ! Cela éviterait ces télescopages que vous venez de signaler.
Pour en revenir à notre discussion, madame Bricq, je tiens à votre disposition l'article 5 de la loi portant engagement national pour le logement. L'amendement n° II-392 est-il toujours maintenu ?
L'amendement n° II-392 est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-393, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les dispositions visées au c du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l'avis de la commission ?
Monsieur Marc, l'amendement n° II-393 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-393 est retiré. Monsieur le ministre, s'agissant des travaux réalisés sur des bâtiments achevés depuis plus de deux ans, des contentieux ont commencé à naître entre les estimations des architectes, qui appliquent la TVA réduite, et les services fiscaux qui, à juste titre, vérifient les opérations et s'aperçoivent alors que, ...
La parole est à M. le ministre délégué.
Il s'agit là d'une excellente initiative, et je vous en félicite. L'amendement n° II-410, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-410.
