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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-388.
L'amendement n° II-389, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un prélèvement de 5 % sur les recett...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-389.
L'amendement n° II-390 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 50 de la...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-390 rectifié bis. Monsieur le ministre, je voudrais faire une remarque sur ce sujet : à l'heure actuelle, nombre de collectivités installent des éoliennes sur leur territoire, ce qui, bien sûr, leur procure une ressource au titre de la taxe professionnelle. Quant à l'électricité produite, elle est ve...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Très bien !
M. le président. S'agissant du bois, monsieur Fischer, sachez que les Vosges vous en garantissent dès à présent l'approvisionnement !
Je mets aux voix l'amendement n° II-390 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66. L'amendement n° II-391, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-391.
L'amendement n° II-298, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : - Les trois dernières phrases du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts sont supprimées. - Les trois dernières phrases du 4 de l'article 200
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?
