Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission m...

Cette « spécialisation » devrait s'accompagner d'une plus grande discipline, comme l'a noté notre collègue président de la commission des finances, afin que les dispositions fiscales soient effectivement réservées à la loi de finances et non plus essaimées au hasard des textes législatifs.

Je voudrais surtout saluer la réussite de ce premier exercice du budget sous l'empire de la nouvelle loi organique. Grâce à une énergie sans faille et une résistance physique auxquelles je souhaite rendre hommage, MM. Jean Arthuis, gardien vigilant de la nouvelle orthodoxie budgétaire, et Philippe Marini, rapporteur général, nos quarante-trois...

qui a su, comme ses prédécesseurs et ses collègues, assurer la continuité gouvernementale souvent dans des conditions difficiles, voire très difficiles. Je n'aurais garde d'achever ce propos liminaire sans dire un mot de la préoccupation régulière qui est la nôtre, à savoir l'équilibre financier de la décentralisation. Pas moins de vingt heur...

C'est un garde-fou que nous nous sommes donné à nous mêmes et qui a heureusement pesé sur nos débats. Il est sans doute trop tôt pour mesurer aujourd'hui de façon précise les nouveaux équilibres que dessinera l'application progressive des diverses lois conférant de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales. Ce sera au Sénat de ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 27 octobre 2005 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes pour ces explicat...

La parole est à M. le rapporteur général.

Je vous en prie, mes chers collègues ! M. le rapporteur général seul à la parole.

C'est vrai !

La parole est à M. Denis Badré.

M. le président. La parole est à M. Marc Massion.

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan.

La parole est à M. Jacques Pelletier.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement. J'invit...

Le scrutin sera clos dans quelques instants après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. le secrétaire vont procéder au dépouillement.