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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-200 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 d...
Elles s'installent en centre-ville !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le rapporteur général l'amendement n° II-299 est-il maintenu ?
Tout à fait !
L'amendement n° II-299 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-97 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Marc, Trémel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerça...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l'amendement n° II-97 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-97 rectifié est retiré. L'amendement n° II-7 rectifié, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et arti...
Je rappelle que l'article 67 et les articles additionnels après l'article 67 ont déjà été examinés par priorité avant l'article 52.
L'amendement n° II-258, présenté par MM. Bailly, Besse, P. Blanc, J. Blanc, Braye, Émin, Fournier, Gouteyron, Jarlier et Karoutchi, est ainsi libellé : Avant l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lo...
L'amendement n° II-181, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le VIII de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le XI de cet article, remplacer les A à I par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Les e, f et h du 1° du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogée...
L'amendement n° II-327 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : I.- Dans le texte proposé par le 6° du A du XI de cet article pour rétablir le e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, après les mots : gardes et concierges, insérer les mots : et autres salariés, des frais d'acquisition de matériel informatique...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-276 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° II-378 est présenté par M. Texier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Modifier comme suit cet article : A. Compléter le B du XI par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° L...
