Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

La parole est à M. Yannick Texier, pour défendre l'amendement n° II-378.

L'amendement n° II-235 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le K du XI de cet article insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, la mention « 4, 3% » est rem...

L'amendement n° II-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les XIII, XIV et XV de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Gaillard, l'amendement n° II-327 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-327 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Monsieur Arthuis, l'amendement n° II-345 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-345 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-162 et II-384.

Je mets aux voix l'amendement n° II-175.

Je mets aux voix l'amendement n° II-234 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° II-176.

Je mets aux voix l'amendement n° II-177.

Je mets aux voix l'amendement n° II-294.

Je mets aux voix l'amendement n° II-178.

Je mets aux voix l'amendement n° II-179.

Je mets aux voix l'amendement n° II-180.

Je mets aux voix l'amendement n° II-422.

Je mets aux voix l'amendement n° II-181.

Je mets aux voix l'amendement n° II-252.