Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° I-51, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots : et de 2006 et remplacer le mot : respectivement, aux deux tiers et au tiers du par le mot : au II. Compléter cet article par un 2°, un 3° et un 4° et un 5° ainsi rédigés : 2° l'article L.2334-13 du c...
Veuillez conclure, monsieur Charasse.
Monsieur Charasse, dois-je comprendre que si le Gouvernement rejoint votre position, vous retirerez votre amendement ?
L'amendement n° I-147, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa (2°) de cet article : Le solde de la régularisation vient major...
L'amendement n° I-96 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six ali...
L'amendement n° I-97 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés ...
L'amendement n° I-103 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - En 2006, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des collec...
L'amendement n° I-108 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A com...
L'amendement n° I-170 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ai...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. Qu'est-ce qu'une réponse auvergnate ?
La parole est à M. Charasse, avec l'autorisation de M. le rapporteur général.
Monsieur Roger Besse, acceptez-vous la proposition de M. Charasse, l'auvergnat. Êtes-vous d'accord, entre auvergnats, pour rectifier votre amendement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-248 rectifié, présenté par MM. Besse, Murat, Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Une somme de 4 164 160 € est répartie entre les communes ayant cessé en 2005 d'êt...
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
Madame Beaufils, l'amendement n° I-94 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-94 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?
Madame Bricq, l'amendement n° I-147 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-147 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° I-304.
