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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. André Vallet.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 29 novembre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 30 novembre 2005, des missions temporaires confiées à M. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, et à M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, auprès du Premier ministre. Monsieur Mer...
Vous êtes taillé pour les surmonter !
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Monsieur Foucaud, la présidence a pris note de votre intervention. Nous étudierons cette question à la fin de la discussion des articles et j'interrogerai le Sénat pour savoir s'il souscrit à la proposition que vous venez de formuler en ce qui concerne cette seconde délibération.
Mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de saluer la présence dans notre tribune officielle de MM. Bijdigen Lahcen, Ahmed Touizi et Abderrahamane Ouchen, questeurs de la Chambre des Conseillers du Maroc. Cette délégation effectue cette visite de travail dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2001 entre nos deux assemblées....
La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué.
Je retiens les mots « cette année », ce qui veut dire que nous continuons dans la voie que vient d'ouvrir le président de la commission des finances. A chaque jour suffit sa peine !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).
Dans la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l'article 25.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-94 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux...
L'amendement n° I-304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : A. Au premier alinéa, avant les mots : Par dérogation ajouter le chiffre : I B. Insérer un 2° ainsi rédigé : 2° Une somme de 20 millions d'euros est affectée au fonds d'aide pour le relogement d'urgence prévu à l'article L. 2335-15 ...
L'amendement n° I-248, présenté par MM. Besse, Murat, Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Une somme de 4 164 160 € est répartie entre les communes ayant cessé en 2005 d'être éligibles à la dotation particuli...
Veuillez conclure, monsieur Besse !
